Comment optimiser l’acquisition d’un véhicule d’entreprise ?

L’acquisition d’un véhicule d’entreprise pose plusieurs questions :

• Quel type de véhicule acquérir (véhicule utilitaire ou de tourisme) ?
• Que choisir entre une acquisition à titre personnel réalisée par le chef d’entreprise, ou une acquisition directe par l’entreprise elle-même ?

La décision à prendre dépendra bien souvent de l’utilisation qui sera faite du véhicule. L’utilisation du véhicule sera-t-elle professionnelle et/ou privée ? Quelles doivent être les caractéristiques de ce dernier ?

De ces éléments découleront des implications fiscales importantes. Elles doivent être analysées minutieusement et déterminer la prise de décision. De ce fait, la décision de faire l’acquisition d’un véhicule nécessite une étude de votre expert-comptable. Ce dernier vous permettra d’optimiser l’achat de votre véhicule.

L’achat d’un véhicule est un investissement nécessitant de bien appréhender tous les contours fiscaux qui y sont relatifs, que ce soit en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés (amortissement), ou encore de taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques

À noter que la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ont remplacé, depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules des sociétés.

Bref pas facile d’y voir clair !

Achat d’un véhicule de société : Par ou commencer ?

Afin d’optimiser votre achat de véhicule professionnel, il est important de vous référer à votre expert-comptable. Pour se faire, il faudra lui transmettre les éléments suivants :

• L’affectation de tout ou d’une partie du véhicule à l’activité professionnelle de l’entreprise.
• La classification du véhicule (fourgon, utilitaire, véhicule de tourisme, etc.), et de sa nature « réelle », la classification pouvant parfois ne pas correspondre avec exactitude à l’usage ou à la nature.

La TVA sur l’achat d’un véhicule de société est-elle déductible ?

La TVA est déductible pour l’acquisition des véhicules suivants :

• véhicules utilitaires, achetés ou loués ;
• véhicules particuliers ou à usages mixtes destinés à la revente à l’état neuf, véhicules de concession, de démonstration ;
• véhicules particuliers ou à usages mixtes utilisés pour une activité de transport tels que les taxis, ou les véhicule achetés par les auto-écoles ou les sociétés de location de véhicules.

Conseil : Pour les véhicules de type « 4X4 pick up », la déduction est possible lorsqu’il n’y a qu’une simple cabine (deux sièges ou une banquette). Cependant, si les véhicules comportent 4 à 5 places hors strapontins, la déduction de la TV A est impossible.

La TVA est-elle déductible pour les carburants ?

La TVA est déductible pour les carburants sous réserve de leur affectation à une activité soumise à la TVA. La TVA est ainsi déductible pour :

• Les véhicules utilitaires et ceux dont la déduction de la TVA à l’acquisition est possible, la TVA est déductible :
  • à 100 % (coefficient d’admission) sur le gazole, le superéthanol E85, le GPL, le GNV, l’électricité ;
  • à 100 % sur l’essence en 2022 (au lieu de 80 % en 2021) ;
• pour les véhicules particuliers, exclus du droit à déduction, la TVA reste déductible :
  • à 80 % sur le gazole et le superéthanol E85 et à 100 % sur le GPL, le GNV et l’électricité ;
  • à 80 % sur l’essence depuis 2021.

La TVA n’est pas déductible (coefficient d’admission à 0) pour les véhicules particuliers ou à usages mixtes achetés ou loués. Elle n’est pas non plus déductible sur les frais réalisés sur ces véhicules (maintenance, pneumatiques) dès lors qu’ils ont été conçus pour le transport de personnes.

Dans le cas de location longue durée (LLD) ou de crédit-bail, ce sont les loyers qui sont assujettis à TVA. La récupération de la TVA sur ces loyers suit les règles de récupération afférentes à chaque type de véhicule (VP, VU).

Amortissements des véhicules de société : Quel plafonnement ?

Pour les véhicules de société, le plafonnement des amortissement s’applique aux véhicules suivants :

• voitures particulières relevant de la catégorie « M1 » : berlines, breaks, véhicules familiaux, coupés, cabriolets;
• véhicules N1 à usage multiple destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens (peu importe leur date d’acquisition ou location);
• véhicules comprenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est camions pick-up.

Conseil de votre expert-comptable : L’immatriculation sur la carte grise doit correspondre à la qualification réelle du véhicule. Il convient donc d’être vigilant sur les modifications éventuelles du véhicule à la suite de la livraison, sous peine de remise en cause de l’immatriculation dans le cas où les modifications amènent à considérer que le véhicule change de catégorie (ex. : en cas d’installation à l’arrière d’un 4X4 immatriculé en VU d’une banquette fixée au châssis et qui permet le transport de personnes, il pourrait être requalifié en VP).

Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques

Les sociétés doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou qu’elles ont à leur disposition, afin de s’acquitter d’une taxe annuelle dénommée taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Certains véhicules bénéficient d’exonérations. Il s’agit :

• des véhicules destinés à la vente : voitures appartenant aux négociants automobiles et destinées à la revente, voitures de démonstration ou d’essai des constructeurs automobiles, concessionnaires ou agents, ainsi que des constructeurs de caravanes ;
• des véhicules destinés exclusivement à l’activité à la location de courte durée lorsque ces opérations correspondent à l’activité normale de la société propriétaire ;
• des véhicules destinés à l’exécution d’un service transport à la disposition du public : automobiles de place ou taxis, voitures de grande remise ou de place de première classe, voitures possédées par les sociétés de transport automobile, les agences de voyages ou de tourisme et servant au transport de leurs clients ;
• des véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole ;
• des camions pick-up affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ;
• les véhicules hybrides sont exonérés du premier tarif de la taxe (en fonction de la puissance administrative) ;
• les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique sont exonérés ;

Vous l’aurez compris , l’optimisation de l’achat d’un véhicule d’entreprise dépend de beaucoup de facteurs et doit faire l’objet d’une étude précise de la part de votre expert-comptable.