Gestion sociale et saisonnalité : optimiser l’embauche de travailleurs saisonniers

Ressources Humainesjanvier 29, 2025

Anticiper ses besoins en main-d’œuvre saisonnière

L’un des principaux défis pour les entreprises de la région Dordogne est d’anticiper les besoins en main-d’œuvre saisonnière afin d’éviter à la fois le sous-effectif ou le sureffectif. Une bonne anticipation permet d’optimiser les recrutements et d’assurer une gestion fluide de la main-d’œuvre.

Évaluer le volume et la durée du besoin

Un recrutement efficace repose sur une évaluation précise du nombre de travailleurs nécessaires et de la durée d’engagement. Une mauvaise estimation peut entraîner des coûts supplémentaires ou une désorganisation du travail.

Déterminer le nombre de saisonniers : Sur la base des années précédentes, combien de personnes étaient nécessaires pour la même période ? Faut-il prévoir une marge en cas d’aléa climatique ?
Durée du contrat : Plutôt un contrat de quelques jours pour une récolte rapide, ou plusieurs semaines pour une production échelonnée ?
Polyvalence et montée en compétence : Peut-on former certains saisonniers pour qu’ils puissent enchaîner différentes tâches sur plusieurs mois ?

Privilégier la fidélisation des saisonniers

Recruter de nouveaux travailleurs chaque année peut être chronophage et risqué en termes de qualité du travail. À l’inverse, fidéliser des saisonniers permet de gagner en efficacité et en sérénité.

Offrir des conditions attractives : Logement sur place, primes de fin de saison, ambiance conviviale sont autant d’éléments qui incitent les travailleurs à revenir.
Garder le contact entre les saisons : Un simple message en début d’année pour savoir si les saisonniers souhaitent revenir facilite grandement l’organisation.
Créer une « équipe de confiance » : Avoir un noyau dur de travailleurs expérimentés permet de gagner en productivité et d’encadrer les nouveaux venus.

Quels contrats de travail choisir pour vos saisonniers ?

Sélectionner le type de contrat adapté à la nature de l’activité et à la durée de l’emploi, tout en respectant la législation en vigueur. Voici les principales options à considérer.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) saisonnier

Le CDD saisonnier est spécifiquement conçu pour les activités qui se répètent chaque année à des périodes similaires, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Caractéristiques principales :

Motif du recours : Tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe.
Durée : Peut être conclu sans terme précis, avec une durée minimale mentionnée, et prend fin à la clôture de la saison. En pratique, la durée ne doit pas excéder 8 mois par an.
Indemnité de fin de contrat : Non due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Le TESA est un dispositif simplifié proposé par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour faciliter les formalités administratives liées à l’embauche et à la gestion de la paie des salariés en CDD de courte durée. Caractéristiques principales :

Durée du contrat : CDD de 3 mois maximum.
Formalités simplifiées : Permet d’effectuer en une seule déclaration plusieurs formalités, telles que la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, l’immatriculation du salarié, le bulletin de paie, etc.
Limites : Ne peut pas être utilisé pour des contrats de type particulier (apprentissage, professionnalisation, etc.) et la rémunération brute ne doit pas dépasser trois fois le plafond de la Sécurité sociale.

Le Contrat Vendanges

Le contrat vendanges est un type particulier de CDD destiné aux travaux liés aux vendanges, tels que la cueillette du raisin, le portage des hottes, et les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques principales :

Durée : Limité à 1 mois, avec possibilité de conclure plusieurs contrats successifs sans délai de carence.
Public concerné : Ouvert à tous les salariés, y compris ceux en congés payés et les agents publics, sous réserve de l’accord de leur employeur habituel.
Indemnité de fin de contrat : Non due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Tableaux récapitulatif des contrats saisonniers

Type de contrat	Durée maximale	Indemnité de fin de contrat	Formalités administratives
CDD saisonnier	Jusqu'à 8 mois/an	Non due	Contrat écrit précisant le motif, la durée, le poste.
TESA	3 mois	Non applicable	Déclaration unique : DPAE, contrat, immatriculation, paie.
Contrat vendanges	1 mois (renouvelable)	Non due	Contrat mentionnant "Contrat vendanges", DPAE spécifique.

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Depuis plus de 20 ans, notre cabinet accompagne les entreprises de la région Dordogne. Nous travaillons notamment avec de nombreuses exploitations agricoles et viticoles, ce qui nous a permis de développer une expertise approfondie dans la gestion sociale des travailleurs saisonniers.

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Encadrer et sécuriser l’embauche

Assurer une embauche conforme à la législation pour éviter des sanctions et garantir des conditions de travail optimales pour les saisonniers. Cela passe par le respect des formalités administratives, une rémunération adéquate et la mise en place de mesures de santé et de sécurité au travail.

Les formalités obligatoires

Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Avant toute embauche, l’employeur doit effectuer une DPAE auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette déclaration, à réaliser dans les 8 jours précédant l’embauche, comprend plusieurs formalités, notamment :

L’immatriculation du salarié à la sécurité sociale.
L’affiliation de l’employeur au régime de protection sociale agricole.
La demande d’adhésion à un service de santé au travail.

La DPAE peut être effectuée en ligne via le service TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) proposé par la MSA, qui simplifie les démarches pour les employeurs agricoles.

Affiliation aux organismes sociaux

L’employeur doit s’assurer que le salarié est affilié aux organismes sociaux compétents, notamment pour la couverture en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette affiliation est généralement automatique lors de la DPAE, mais il faut vérifier que toutes les cotisations sociales sont correctement versées.

Médecine du travail

Les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits en matière de suivi médical que les autres salariés. Une visite d’information et de prévention doit être organisée dans les trois mois suivant l’embauche. Toutefois, si le contrat est inférieur à 45 jours et que le salarié occupe un poste identique à celui précédemment occupé avec une visite médicale datant de moins de trois ans, cette visite n’est pas obligatoire.

La rémunération et les avantages sociaux

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)

Les travailleurs saisonniers doivent être rémunérés au moins au SMIC. Au 1ᵉʳ janvier 2025, le SMIC horaire brut est de 11,27 €. Des abattements peuvent s’appliquer pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sous certaines conditions.

Primes éventuelles

Bien que l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) ne soit pas due pour les contrats saisonniers, sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur peut choisir d’accorder des primes pour fidéliser ses saisonniers, telles que des primes de rendement ou de fin de saison.

Avantages en nature

L’employeur peut fournir des avantages en nature, comme le logement ou les repas. Ces avantages doivent être évalués et mentionnés sur le bulletin de paie. Par exemple, la fourniture de repas ou de logement peut être déduite du salaire, mais le salaire net ne doit pas être inférieur au SMIC après déduction.

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