Les exploitations agricoles sont avant tout des entreprises. Et comme toutes les entreprises, elles sont soumises à des obligations comptables. Ces obligations comptables peuvent varier selon le statut juridique de votre entreprise et le secteur d’activité dans lequel vous évoluez. 

Notre cabinet d’expertise comptable, Figec, situé à Bergerac, accompagne depuis sa création, des exploitants agricoles en Nouvelle Aquitaine. Dans cet article, nous avons décidé de vous lister l’ensemble des obligations comptables propres aux agriculteurs. 

Régimes d’imposition des exploitants agricoles 

Lorsque vous exercez dans le secteur de l’agriculture, il existe trois régimes d’imposition. Il est à noter que vos obligations comptables et fiscales dépendent de votre régime d’imposition. 

Les régime d’imposition des agriculteurs sont les suivants : 

• le micro-bénéfice agricole (micro-BA)
• le régime du bénéfice réel simplifié (RS)
• le régime du bénéfice réel normal (RN)

Les obligations comptables des agriculteurs soumis au régime micro-BA

Le régime micro-bénéfice agricole (BA)

Le régime micro-BA est le régime fiscal dédié aux exploitants agricoles dont les recettes moyennes des trois dernières années ne dépassent pas 82 800 euros.    

À lire également : Tout savoir sur le régime micro-BA

Les obligations comptables 

Les exploitants agricoles relevant du régime micro-bénéfice agricole doivent tenir un document enregistrant de manière journalière les recettes professionnelles enregistrées ainsi que les pièces comptables justificatives de ces recettes et les factures. 

Ce document doit présenter le détail journalier de ces recettes et factures et doit être fourni au service des impôts lorsqu’il est demandé. 

Les exploitants agricoles soumis au régime micro-ba doivent, comme tous les contribuables, effectuer une déclaration d’ensemble de leur revenu n°2042. Il doivent également indiquer le montant des recettes avant abattement de l’année d’imposition, ainsi que des deux années précédentes dans une déclaration complémentaire (n°2042 C Pro). 

Les obligations comptables des exploitants soumis au régime du bénéfice réel simplifié

Le régime du bénéfice réel simplifié (RS) 

Le régime du bénéfice réel simplifié permet aux agriculteurs de bénéficier d’obligations comptables allégées ainsi que de l’application de la TVA. Sous ce régime, l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. 

 Les obligations comptables 

Les exploitants agricoles sous le régime du bénéfice réel simplifié bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Ainsi, seuls les encaissements, les décaissements, les créances et les dettes sont enregistrés pour la clôture de l’exercice comptable. 

Les document comptables obligatoires à fournir sont les suivants : 

• Un livre journal qui enregistre le détail des recettes et des dépenses.
• Un livre d’inventaire qui comprend un compte simplifié du résultat fiscal ainsi que le tableau des immobilisations et amortissements. 
• Toutes les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks. 
• Un bilan simplifié.

Les exploitants agricoles sous le régime du bénéfice réel simplifié doivent également fournir : 

• Une déclaration spéciale (n°2139 et annexes) qui comprend : un tableau d’immobilisations et d’amortissements, un compte simplifié du résultat fiscal (2139 B), un bilan simplifié (2139 A), un relevé des provisions (2139 E) et un état des provisions non déductibles.
• Une déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042).

Les obligations comptables des exploitants soumis au régime du bénéfice réel normal 

Le régime du bénéfice réel normal (RN) 

Le régime du bénéfice réel normal est le régime d’imposition des entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. C’est le régime attribué par défaut aux entreprises dont le chiffres d’affaires hors taxes est supérieurs à 789 000€

 Les obligations comptables 

Les exploitants agricoles soumis au régime du bénéfice réel normal sont soumis aux obligations comptables des industriels et commerçants placés sous le même régime. 

Les document comptables obligatoires à fournir sont les suivants : 

• Un livre journal servi au jour le jour qui enregistre le détail de toutes les opérations. 
• Un livre d’inventaire sur lequel figurent également le bilan et le compte de résultat.
• Toutes les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks.

Les exploitants agricoles soumis au régime du bénéfice réel normal doivent également fournir : 

• Une déclaration d’ensemble de ses revenus. 
• Une déclaration spéciale (n°2143) qui doit comporter : Une série de tableaux comptables et fiscaux, la liste des associés détenant au moins 10% du capital social et la liste des filiales et participations (pour les sociétés).

Qui peut vous aider dans vos obligations comptables ? 

L’expert-comptable est un professionnel de confiance pour vous aider à établir les documents relevant de vos obligations comptables.

En tant qu’exploitant agricole, vous pouvez réaliser votre comptabilité vous-même. Cependant, il s’agit là d’une tâche rigoureuse qui demande des connaissances comptables techniques. C’est pourquoi votre expert-comptable agricole est là pour vous aider dans cette tâche et vous permettre de gagner du temps.

À lire : Le rôle de l’expert-comptable pour l’exploitant agricole

Confier la gestion de votre comptabilité à un expert-comptable est également un excellent moyen de vous recentrer sur votre activité de chef d’entreprise. Cela vous allégera dans vos tâches administratives et vous permettra de vous concentrer sur les tâches ou votre présence est essentielle.