Le régime micro-bénéfice agricole est un régime d’imposition applicable aux agriculteurs dont les recettes moyennes des trois dernières années n’excèdent pas 85 800 € HT.

Cet article a pour objectif de vous informer sur les spécificités relatives aux régime d’imposition micro-bénéfice agricole (micro BA) auxquels un certain nombre d’agriculteurs et agricultrices sont soumis.

Notre cabinet d’expertise comptable, Figec, accompagne depuis sa création des exploitants agricoles à Bergerac et en Nouvelle Aquitaine. Nos équipes ont des compétences poussées en comptabilité agricole et sont spécialisées dans la gestion des activités agricoles et l’accompagnement des agriculteurs. Nous sommes ainsi disponibles pour répondre à vos questions.

Qu’est-ce qu’un régime d’imposition ?

Avant de vous expliquer quelles sont les spécificités du régime micro-bénéfice agricole, rappelons ce qu’est un régime d’imposition.

Le régime d’imposition correspond à l’ensemble des règles applicables à une société, qui régissent la taxations des bénéfices de cette dernière ainsi que l’application de la TVA. Il existe différents régimes d’imposition avec des règles qui leurs sont propres. Le régime d’imposition d’une exploitation agricole est déterminé par son chiffre d’affaires.

Pour les entreprises agricoles les régimes d’imposition possibles sont les suivants :

• Le régime d’imposition micro-bénéfice agricole (micro BA)  dont il est question dans cet article
• Le régime du bénéfice réel simplifié (RS)
• Le régime du bénéfice réel normal (RN)

Qui peut bénéficier du régime micro-bénéfice agricole ?

Les entreprises pouvant bénéficier du régime micro-bénéfice agricole sont les entreprises du monde agricole et rurale.

• Les exploitations de biens ruraux
• Les exploitations d’animaux de toutes espèces
• La vente de produits issus de la culture et de l’élevage
• Les production forestières
• Les exploitations de champignons et toutes nouvelles espèces végétales
• Les produits des exploitations apicoles, piscicoles, ostréicoles, mytilicoles, avicoles
• La vente de produits ou sous-produits issus de la biomasse sèche ou humide
• La production d’énergie renouvelable à partir des produits issus de l’exploitation agricole tels que l’électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation…
• La transformation des produits à destination de l’alimentation humaine ou animale
• Les activités équestres

Quelles sont les conditions d’accès au régime micro-bénéfice agricole ?

Le régime micro BA fait partie de la microentreprise. Ainsi, les entreprises agricoles pouvant bénéficier du régime micro BA, sont les entreprises dont la moyenne des recettes sur les trois dernières années n’excède pas 85 800 € HT. Ce régime permet notamment aux exploitants agricoles qui en relèvent, de bénéficier d’une comptabilité ultra simplifiée.

Comment est calculé le bénéfice imposable au régime micro BA ?

Sous le régime d’imposition micro bénéfice agricole, le bénéfice imposable est également à la moyenne des recettes des trois dernières années, diminuée d’un abattement de 87%.

[ (Recettes n-2 + recettes n-1 + recettes n) / 3 ] * (100%-87%) = Bénéfice imposable.

Quelles sont les obligations comptables des exploitants au micro BA ?

Le régime du micro bénéfice agricole relève de la microentreprise. De ce fait, la comptabilité est simplifiée.

Les agriculteurs relevant du régime micro BA doivent cependant tenir un document avec le détail journalier des recettes professionnelles et leurs pièces comptables justificatives et factures.

Plus d’informations : Quelles sont les obligations comptables des agriculteurs ?

Quelles sont les obligations déclaratives des exploitants au micro BA ?

Les exploitations relevant du micro-bénéfice agricole doivent fournir une déclaration complémentaire (déclaration n°2042 C Pro) à leur déclaration de revenus, sur laquelle est indiqué le montant des recettes des deux années précédentes et les plus-values ou moins-values réalisées au cours de l’année.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil micro BA ?

Si une entreprise agricole dépasse les seuils, elle bascule automatiquement dans un régime réel d’imposition à compter de l’exercice suivant.

Une question sur le régime micro BA ? N’hésitez pas à contacter un expert-comptable agriculture !